Contrat de location et Instructions de retour

Article n° 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de location s'appliquent à toutes les locations conclues par le biais du site Internet : Dirigeant principal. Mr Pantel Stéphan Siège social- 1 Rue Jean Berard 30660 Gallargues Le Montueux. Registre du Commerce- N° Siret : 40109328100046. Nîmes. Tél. 0466354004 Email. Contact@sellercentral-spmarket.fr.

Article n° 1bis : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Les articles commandés en location sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les livres et partitions sont loues dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE n° 2. DUREE DE LA LOCATION

L’article est loué pour une durée de 30 à 60 jours.

Ces périodes de locations commencent le jour de la réception de l’article, (soit le jour de l'expédition + 7 jours ouvrable maximum pour l'expédition.). En cas de retard de livraison le contrat sera rallongé en conséquence du nombre de jours de retard due à l'expédition.

Cette période et son contrat, prennent fin à la durée écoulées. Le locataire dispose d’un délai de 10 jours ouvrable maximum pour renvoyer l’article. Si ce délai n’est pas respecté le locataire s’engage à payer des pénalités de retard de 30% du prix total de l’article loué.

ARTICLE n° 3 : Caution et Garantie

Aucune caution et garantie n'est demandée par le propriétaire du bien.

ARTICLE n° 4 : Retour, dégâts, perte ou vol

4.1. Le retour de l’article doit être obligatoirement effectué avec l’enveloppe ou le colis prépayé fournie le jour de la livraison de l’article par le loueur.

4.2. Le Locataire s'engage à utiliser le bien à des fins légales et conformes aux usages. Le Locataire s’engage à prendre soin et veiller à l’intégrité du bien.

4.3. Dans le cas où le Locataire restitue le bien en mauvais état, le loueur s’engage à payer des pénalités de 30% du prix total de la valeur du prix d’achat de l’article loué. La location comprend une fiche descriptive de l'article remis au locataire indiquant l'état de l'article. Le locataire s'engage à accepter sans réserve les indications de la fiche d'état de l'article.

Note : Aucune annotation au crayon à papier ou stylos sur les articles loués ne sont admises.

4.4. En cas de vol ou de perte, le locataire devra fournir obligatoirement par mail ou par courrier au loueur une déclaration officielle de la copie du dépôt de plainte ou de la déclaration de perte. Dans le cas contraire, le locataire s’engage à payer des pénalités de 50% du prix total de la valeur du prix d’achat de l’article loué.

Article n° 5 : ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes conditions générales de location ainsi que les tarifs sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales de location. L'acte de location entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de location.