ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet: Dirigeant principal . Musicalis Domitia Siège social- 1 Rue Jean Berard 30660 Gallargues Le Montueux. Registre du Commerce- N° Siret: 401093281. Nîmes. Tél. 0660051464
ARTICLE 2 : COMMANDES
Dans le cas d'une commande passée sur notre site, votre commande est enregistrée dès sa saisie. Nous en contrôlerons l'intégrité et vous aviserons, le cas échéant, de sa non-conformité en vous proposons une solution de remplacement.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Les prix et les offres éventuelles présentes sur notre site sont valables tant qu'ils y sont consultables. La disponibilité des produits indiquée au moment de la consultation du site par le client est donnée à titre indicatif. Nous ne pouvons être tenus pour responsables de la rupture de stock dans notre librairie ou chez nos fournisseurs de tout produit proposé sur ce site. Nous supprimerons tout produit de notre site dès lors que nous aurons été avisés par son fournisseur de sa rupture de stock définitive. Dans tout autre cas, nous pouvons, avec l'accord du client, repasser en commande l'article manquant. Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'article commandé. La zone géographique, la nature du produit (standard ou technique) et le mode d'expédition choisi par vous-même font varier le montant de ces frais de port. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Comment régler votre commande ? • Par carte bancaire uniquement (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard via nos partenaires Paypal), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle. • Par votre compte Paypal enregistré via l'interface sécurisé et proposé lors du paiement de votre commande. • Tous les autres moyens de paiement ( chèque ou virement bancaire) ne sont pas acceptes.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Nos livraisons se font à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les livraisons se font dans un délais maximum de 14 jours à compter de la date d'achat.
ARTICLE 8 : DÉLAI DE RÉTRACTATION
Vous disposez d'un droit de rétractation pour tout ou partie de votre commande pendant une période 14 jours. Ce délai débute à partir de la date d'achat de la dernière partie de votre commande. Vous pouvez faire usage de votre droit de rétractation via l'interface contact SAV.
RETOUR & REMBOURSEMENT ARTICLE 9 : QUALITÉ DES PRODUITS - CONFORMITÉ DES PRODUITS
Garantie légale de conformité des produits standards (livre, CD, DVD, ...) : Les produits que nous vendons sont soit indiqués : • neufs et garantis contre tout défaut au départ de notre boutique en ligne. • D'occasions ou reconditionnés est indiqués comme tels dans les fiches produits. En cas de défectuosité d'un produit envoyé, il appartient au client de nous le retourner dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après la réception de notre colis, accompagné de notre facture ou du bon de livraison. Les frais de retour sont à votre charge. Le remplacement du produit incriminé se fera le plus rapidement possible, au plus tard 14 jours après le retour de l'article défectueux. Si le produit en question n'est plus disponible, il sera remboursé intégralement dans les 2 jours suivants la réclamation du client.
ARTICLE 10 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.